Mise en fourrière

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Mise en fourrière

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Fourrières

Il y aurait sur nos routes plus de 38 millions de véhicules en circulation. Il en va de soi que cela demande une certaine discipline afin de mettre en place un certain ordre.

En nous déplaçant avec notre auto, il nous faudra à un moment ou à un autre la stationner. C’est ici que le problème commence. En effet trouver une place de stationnement demande temps, patience et énergie.

Le temps souhaité pour immobiliser notre véhicule varie selon les besoins et les circonstances. Parfois nous sommes pressés, parfois nous ne le sommes pas. Dans ces moments-là, la loi nous dicte ce que nous sommes en droit de faire ou non.

Dans le cas où nous décidons, parfois aussi par inattention, de nous soustraire à celle-ci, nous sommes punis. Il suffit alors de quelques minutes, le temps de revenir, notre véhicule est à la fourrière.

Les cas de mises en fourrières.

 

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L’idée est simplement d’éviter que chacun décide par lui-même de l’endroit où il souhaitera se garer. C’est aussi une façon d’assurer la sécurité pour tous. Sans cela, il y aurait davantage de véhicules :

            En double file

            Sur les trottoirs

            Devant les portes

            Sur les passages piétons

            Sur les places réservées aux personnes handicapées, sans en avoir l’autorisation

Le stationnement devient alors gênant, abusif, voir même dangereux. Les fourrières travaillent donc en étroite collaboration avec les préfectures de police afin de libérer l’espace entravé illégalement.

  • Autres cas.

 

D’autres situations peuvent amener les fourrières à être sollicitées :

            Incapacité à présenter un contrôle technique à jour, ou réparations non effectuées pour une contre visite.

            Circulation dans des espaces non autorisés.

            Dépassement de la vitesse autorisée au-delà de 50km/h, voire plus.

            Infraction non stoppée après 48 heures.

Dans tous ces cas, notre véhicule est immobilisé dans un parc. Il sera gardé dans une fourrière clôturée.

Ce qu’il faut savoir.

 

  • Nous pouvons éviter la fourrière dans le cas où :

Vous arrivez à temps, c’est-à-dire avant que deux roues au moins du véhicule aient quitté le sol pendant l’enlèvement.

            Nous arrivons avant que le véhicule d’enlèvement se déplace vers la fourrière.

           Vous réglez de suite les frais de mise en fourrière.

            Nous libérons de suite la voie publique.

Dans le cas où nous nous emportons pour empêcher l’enlèvement, nous nous exposons à 3 mois d’emprisonnement et 3750€ d’amende.

  • Contester la mise en fourrière.

Il est possible de le faire en nous adressant :

Au procureur de la République, au tribunal de grande instance du lieu d’enlèvement du véhicule, lorsque la procédure est consécutive à une infraction.

Auprès du préfet du lieu d’enlèvement du véhicule, dans les autres cas.

  • Comment savoir ?

Si nous ne retrouvons pas notre véhicule là où il était stationné, rendons-nous au commissariat le plus proche. Il sera habilité à nous indiquer où notre véhicule a été placé.

  • Les frais à payer.

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Il y a certes l’amende, de 35€, 135€, même plus, mais il y a aussi d’autres frais à y ajouter qui sont liés à :

            L’immobilisation matérielle.

            Les opérations préalables.

            L’enlèvement.

            La garde journalière, plus elle dure, plus on paye.

            L’expertise, dans le cas où on ne récupèrerait pas notre véhicule au-delà de trois jours.

Les montants varient en fonction de la ville, mais aussi de la catégorie et du poids de notre véhicule :

            Voiture particulière.

            2 ou 3 roues

            Poids lourd.

Les services en ligne.

 

Les différents services de la préfecture proposent régulièrement de faciliter nos démarches par internet. Dans ce cas, le service en ligne de la Préfecture de Police nous aide à trouver le véhicule enlevé ou déplacé. Il suffira simplement de se munir de notre numéro d’immatriculation.

Toutes ces données ont pris effet au 1er décembre 2016. Rajoutons à celles déjà citées que quand nous venons récupérer notre véhicule, nous devrons présenter :

            Notre permis de conduire.

            L’attestation d’assurance.

Si nous ne possédons pas ou plus notre permis, nous devrons alors faire appel à un professionnel afin de ramener à notre domicile le véhicule.

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