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Impôt

Effectué par l’Etat et les collectivités territoriales, l’impôt est un prélèvement financier obligatoire sur les ressources des personnes résidant sur le territoire ou y ayant des intérêts.

Ces prélèvements sont destinés aux services d’utilité générale et représentent une part importante des recettes publiques.

Zoom sur les principaux impôts.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.

Le montant de cette taxe est proportionnel aux prix de vente hors taxe.

Chaque Etat fixe donc son taux de TVA.

Pour la France, le taux standard est de 20 %, le taux réduit de 5,5 %, 2,1 % ou 10 %.

La TVA est la première source budgétaire de l’Etat.

L’impôt sur le revenu (IR ou IRPP)

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L’impôt sur le revenu est un impôt direct sur le revenu des ménages.

Il taxe les revenus des personnes dont le domicile fiscal est en France.

Le revenu imposable des ménages est le revenu global net annuel d’un foyer fiscal. Il prend en compte les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, rémunérations des dirigeants de société, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, agricoles, revenus fonciers et mobiliers, les plus-values immobilières ainsi que les charges déductibles, telles que les pensions alimentaires par exemple.

Chaque année le contribuable doit établir sa déclaration de revenus de l’année précédente, qu’il soit imposable ou non. L’impôt sera donc calculé en fonction de cette déclaration.

Il existe des réductions d’impôt : dons aux associations d’aide en personne en difficulté, investissement dans des PME ou investissements directs dans les DOM TOM, mais aussi les frais de scolarisation des enfants à charge.

Il existe aussi des crédits d’impôt : frais de garde des enfants de moins de 6 ans, dépenses d’habitation dans le cadre de l’aide au développement durable et aux économies d’énergie, la prime pour l’emploi.

L’impôt local : taxe foncière

La taxe foncière est un impot dû chaque année par les propriétaires de bien immobilier.

Sous certaines conditions, il existe des exonérations temporaires sur les nouvelles constructions.

La taxe foncière peut être dégrevée sous certaines conditions aussi, par exemple pour les personnes âgées de plus de 65 ou 75 ans et ayant de faibles ressources.

Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien et en fonction du taux d’imposition défini par les communes.

L’impôt local : taxe d’habitation

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La taxe d’habitation est due pour chaque personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) ayant la disposition ou la jouissance d’un bien immobilier imposable au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation sert à financer les services sociaux, scolaires, la voirie, l’environnement et autres équipements sportifs et culturels.

Elle est déterminée en fonction du local imposable, des taux d’imposition définis par les collectivités territoriales. Mais aussi de la composition du foyer et des revenus perçus.

L’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il est prélevé sur les bénéfices réalisés.

Les entreprises concernées sont les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés en commande par actions (SCA), mais aussi les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL).

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L’ISF est un impôt sur la fortune dû par les personnes ayant un patrimoine net taxable supérieur à un certain seuil fixé par la loi. Ce sont les personnes redevables qui doivent donc elle-mêmes estimer leurs biens et envoyer leur déclaration.

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