Travail : le contrat de travail unique, pour ou contre?
Connaissez-vous le « contrat de louage de service »?
Vous le connaissez bien ! Mais sous un autre nom : le contrat de travail.
Savez-vous depuis quand ces contrats existent? Depuis le début du 19è siècle, et en effet jusqu’en 1973 le contrat de louage de service était l’ancien nom du contrat de travail.
Qu’est-ce que le contrat de travail? Quels types de contrats existent-ils? Quelles sont les nouveautés en la matière?
Commençons donc par quelques définitions des principaux contrats.
Le Contrat de travail 
Le contrat de travail est un document par lequel une personne employée s’engage envers une autre personne (l’employeur) à effectuer un travail moyennant une rémunération. Ce contrat dispose de trois principaux éléments : la prestation de travail, la rémunération, le lien de subordination. Dans ce document se trouvent aussi la fonction de la personne employée, sa qualification professionnelle, la nature du contrat.
Sauriez-vous citer les différents types de contrats que nous avons en France?
Le Contrat à Durée Indéterminée
Le Contrat à Durée Indéterminée (ou CDI) a comme spécificité comme son nom l’indique de ne pas avoir de limitation de durée.
Ce contrat peut se rompre par une démission (à l’initiative du salarié), un licenciement (à l’initiative de l’employeur), un départ à la retraite et ou pour une rupture conventionnelle (séparation à l’amiable).
Le Contrat à Durée Déterminée
Le Contrat à Durée Déterminée (ou CDD) a une date de fin de contrat.
L’employeur peut recourir à ce type de contrat pour 3 raisons : remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, emploi à caractère saisonnier.
Ce contrat peut se rompre en cas de faute, grave, de force majeure, si l’employé a trouvé un CDI et en cas d’inaptitude.
Le Contrat d’Intérim
Le Contrat d’Intérim est donc un contrat de travail dit temporaire, utilisé par l’employeur pour des remplacements exceptionnels. Il est conclu entre 3 parties : l’agence d’intérim, l’intérimaire et l’entreprise utilisatrice. Sa spécificité? Une souplesse au niveau de la date de fin de la mission ainsi que sa prime de précarité.
Le Contrat d’Apprentissage 
Le Contrat d’Apprentissage est un contrat d’alternance en général destiné aux jeunes entre 16 et 25 ans. Il est conclu entre le jeune et l’employeur sur une durée correspondant au temps de formation. Son travail est ainsi partagé entre l’employeur et l’organisme de formation. Ce contrat permet d’obtenir un diplôme d’Etat (exemple: CAP, BAC, BTS…).
Le Contrat de Professionnalisation
Le Contrat de Professionnalisation est un contrat d’alternance sur une durée déterminée ou indéterminée incluant une action de professionnalisation. Ce contrat permet donc d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.
Voilà une description des principaux contrats de travail en France.
Mais sûrement avez-vous entendu parler dans les actualités d’un nouveau type de contrat, le contrat de travail unique.
Le Contrat de Travail Unique
Le Contrat de Travail Unique est un projet défendu par certains partis politiques et économistes.
Ce projet a été réfléchi du fait de la complexité du droit du travail et des nombreux contrats qui existent.
Ce contrat remplacerait le CDD et CDI. Il serait uniquement une forme de CDI donc plus souple incluant des motifs possibles de rupture en cas de difficultés économiques de l’entreprise.
Mais voilà les salariés ne sont pas tous convaincus par ce projet. Oui, ils sont pour simplifier le code du travail mais pas spécialement pour une fusion de contrats. Parce que l’on pourra dire ce que l’on voudra, dans la majorité des cœurs, le CDI est la valeur sure de l’emploi à long terme. Avec le contrat de travail unique? Pas sûr. Projet créé pour faciliter l’embauche, elle faciliterait aussi le licenciement? A vous d’en juger.
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